CCDH TERRITOIRE DE BELFORT

Définition des termes :

HDT: hospitalisations à la demande d’un tiers, c’est à dire quand un proche de la personne demande son hospitalisation sous contrainte parce que la personne ne peut consentir à des soins alors que son état est censé le justifier.

HO : hospitalisation d’office, réalisée à la demande du Préfet, du maire ou, dans les grandes villes, du commissaire de police. Il s’agit de personnes ayant troublé l’ordre public et nécessitant des soins.

HSC : hospitalisations sous contrainte, c’est le total des HDT et des HO.

Les chiffres pour le Territoire de Belfort sont issus des rapports annuels de la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP). Il s’agit donc des chiffres officiels.

En 2009, il y a eu 177 hospitalisations sous contrainte dans le Territoire de Belfort, nombre en légère baisse après la forte hausse constatée en 2008.

• Hospitalisations sur demande d’un tiers (HDT) : 151, -8% sur un an.
• Hospitalisations d’office (HO) : 26, en forte hausse sur un an.

Plus largement, dans le Territoire de Belfort, le nombre des hospitalisations sous contrainte a augmenté de 216% entre 1999 et 2009, et celui des hospitalisations à la demande d’un tiers de 236% !

Par ailleurs, le taux des HDT en urgence restait encore très élevé en 2009, une tendance observée pendant de trop nombreuses années dans le département.

Rappelons que les HDT en urgence sont réalisées à partir d’un seul certificat médical au lieu de deux, et que cette mesure d’urgence est supposée être exceptionnelle d’après la loi.

Peut-on encore parler d’exception lorsque les HDT en urgence deviennent majoritaires ?

En 2009, dans le Territoire de Belfort, 77% des HDT ont été effectuées sur la base d’un seul certificat médical !

Il n’y a plus d’hospitalisation sous contrainte dans le département depuis le 3 mai 2010, les patients étant désormais hospitalisés dans le Doubs, au Centre Messagier de Monbéliard.